Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société INTERNATIONAL SYSTEMS au capital social de 15 244,90 € dont le siège social est situé à 10 Rue Lafontaine 38160 SAINT-MARCELLIN, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 394895619 ci-après dénommée "INTERNATIONAL SYSTEMS" et gérant le site Spaan (spaan.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Spaan (spaan.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INTERNATIONAL SYSTEMS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Spaan (spaan.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Spaan (spaan.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société INTERNATIONAL SYSTEMS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Spaan (spaan.fr) de la société INTERNATIONAL SYSTEMS, dans la limite des stocks disponibles. La société INTERNATIONAL SYSTEMS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et son non-contractuelles.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société INTERNATIONAL SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,90 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Spaan (spaan.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu « Mon Compte » fixé en haut à droite du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société INTERNATIONAL SYSTEMS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Par chèque à la commande ». L'acheteur est informé que la validation de sa commande vaut prise en compte et acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et procéder au paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par email confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « INTERNATIONAL SYSTEMS » à l’adresse suivante : INTERNATIONAL SYSTEMS 10 Rue Lafontaine 38160 SAINT-MARCELLIN, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société INTERNATIONAL SYSTEMS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L'acheteur est informé que la validation de sa commande vaut prise en compte et acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle ou de payer via un des moyens disponibles proposés par la Banque Populaire au moment de la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L'acheteur est informé que la validation de sa commande vaut prise en compte et acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle ou de payer via un des moyens disponibles proposés par la Banque Populaire au moment de la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec un compte Paypal ». L'acheteur est informé que des frais de paiement à hauteur de 5% du montant de la transaction s'appliquent. L'acheteur est informé que la validation de sa commande vaut prise en compte et acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle ou de payer via un des moyens disponibles proposés par paypal au moment de la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société INTERNATIONAL SYSTEMS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société INTERNATIONAL SYSTEMS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : INTERNATIONAL SYSTEMS 10 Rue Lafontaine 38160 SAINT-MARCELLIN, France ; soit par email à l’adresse suivante : info@spaan.fr, soit par téléphone au +33475588031

Article 5. Réserve de propriété

La société INTERNATIONAL SYSTEMS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont délivrées par le transporteur GLS, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société INTERNATIONAL SYSTEMS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société INTERNATIONAL SYSTEMS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En vertu de l’article L221-24 du Code de la consommation, les remboursements sont effectués à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société INTERNATIONAL SYSTEMS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société INTERNATIONAL SYSTEMS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante  : INTERNATIONAL SYSTEMS 10 Rue Lafontaine 38160 SAINT-MARCELLIN, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société INTERNATIONAL SYSTEMS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Spaan (spaan.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INTERNATIONAL SYSTEMS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société INTERNATIONAL SYSTEMS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : INTERNATIONAL SYSTEMS 10 Rue Lafontaine 38160 SAINT-MARCELLIN, France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble